INTERVENTION DE STEPHANE WOYNAROSKI SUR LE BUDGET 2014

C’est un Budget Primitif (BP) un peu particulier car, 2014 étant une année d’élections municipales, si la majorité qui le vote est connue, celle qui le mettra en place ne l’est pas encore. Aujourd’hui nous devons donc nous prononcer sur le Budget primitif 2014 de la majorité sortante : un budget, pour nous, sans lignes directrices claires, sans projets (où s’il y en a ils n’ont pas été clairement présentés dans les commissions), un budget fait de beaucoup d’incertitudes.

§  Impôts locaux

La première incertitude concerne les impôts locaux : les taux vont-ils augmenter ou ne pas augmenter ? Question importante car ces impôts sont la principale ressource pour Talant.

Et sur ce sujet, c’est flou ! C’est flou parce que le budget primitif 2014 est basé sur une augmentation du montant global des impôts de 0,85% soit uniquement l’augmentation des bases, ce qui sous entend donc qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux. Ce serait plutôt une bonne nouvelle compte tenu du montant des impôts locaux à Talant qui sont en moyenne 35% plus élevés que dans les autres villes de même taille de l’agglomération.

Mais cette annonce est-elle fiable, crédible ? On peut légitimement s’interroger car elle n’est pas cohérente avec ce que vous avez annoncé dans le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) : « la décision [concernant les taux] ne sera définitivement prise qu’à la connaissance des niveaux exacts de dotations à percevoir ». Or vous ne connaissez toujours pas (pas plus qu’il y a un mois) le niveau exact des dotations. Donc la décision concernant les impôts locaux ne peut pas, de toute évidence, être prise définitivement maintenant et il est même possible que les taux des impôts locaux augmentent…

Dites nous donc clairement, aujourd’hui, ce que vous allez faire en 2014, et ne reportez pas la décision après les élections municipales !

§  Dotation d’Etat

La deuxième incertitude concerne la baisse des dotations d’état. En effet, là aussi, les chiffres présentés dans le budget primitif ne sont pas cohérents avec les hypothèses évoquées lors du DOB. Dans le budget, vous affichez une baisse de la DGF (Dotation Forfaitaire + Dotation de Solidarité Urbaine + Dotation de péréquation) d’environ 154 000 € (soit une diminution de 5% par rapport aux crédits 2013). D’où sort ce chiffre ? Ce n’est pas ce qui a été évoqué au moment du DOB. Car, il y a un mois, vous annonciez que la baisse des concours financiers de l’Etat était estimée, pour chaque commune, à 0,752% des recettes réelles de fonctionnement. En se basant sur les recettes réelles de fonctionnement qui figurent au Budget 2013 (BP + BS soit 13 905 131 €) cela donne une baisse d’environ 104 000 € et non 154 000€, ce n’est pas tout à fait la même chose.

En un mois, les hypothèses de calcul ont changé ce qui n’est pas sans conséquence dans l’élaboration du budget de fonctionnement.

§  Les recettes reversées par le Grand Dijon

Troisième remarque, qui n’est pas une incertitude, mais un rectificatif nécessaire par rapport à vos propos M. le Maire concernant les dotations du Grand Dijon.

Vous m’avez répondu, lors du Débat d’Orientations Budgétaires, en des termes excessifs puisque vous m’avez accusé sur ce sujet de malhonnêteté et de ne rien y connaître.

Des précisions s’imposent.

Je voudrais donc rappeler que le Grand Dijon reverse à ses communes membres deux dotations :

·      l’Attribution de Compensation (AC) qui représente pour Talant plus de 60% des dotations communautaires

·      et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)

Si la clef de répartition de la DSC a effectivement fait l’objet d’une délibération du Conseil communautaire (le 18/12/2003) et peut, pour vous, faire l’objet de critiques, le montant de l’Attribution de Compensation est fixé par le Code général des impôts et pas par les « copains de Chenôve, Quétigny ou Longvic » du Président du Grand Dijon.

Cette attribution de compensation est égale au montant de l’attribution de compensation « fiscale » calculée au moment du passage en taxe professionnelle unique (TPU) et réduite du montant des charges transférées. Autrement dit, le montant de l’ancienne taxe professionnelle perçue par Talant au 31 décembre 1999 (date du passage en TPU) moins les charges transférées par la ville au Grand Dijon. Et si Talant ne perçoit qu’une faible Attribution de Compensation (633 000 € soit 11 fois moins que Chenôve, 7 fois moins que Quétigny ou 6 fois moins que Longvic…) c’est bien parce que, en 1999, la vie économique talantaise n’était pas très importante. Elle ne l’est toujours pas aujourd’hui, et c’est bien de votre responsabilité et non de celles des autres communes du Grand Dijon, et ce n’est pas sans conséquence sur les impôts locaux des talantais.

§  Charges de personnel

Des recettes nous en arrivons aux dépenses de fonctionnement et plus particulièrement à la principale : le chapitre 012 c’est à dire les charges de personnel.

La lecture du budget primitif nous a surpris car, là aussi, il n’y a pas vraiment de cohérence entre les annonces du DOB (réformes des prélèvements des retraites, de la grille des catégories C…) et leur traduction financière dans le budget présenté aujourd’hui. En effet dans ce document, toutes les dépenses de personnel sont identiques à l’euro près, à celles du budget primitif de l’an dernier (sauf celles concernant les rémunérations principales qui augmentent de 15 500 €). Comment ces réformes peuvent elles être quasiment sans effet sur les dépenses de personnel ?

Le débat d’aujourd’hui lève partiellement ces interrogations puisque vous venez d’annoncer des économies sur les dépenses de personnel, ce qui n’est pas sans nous inquiéter !

Confirmez-vous qu’il y aura bien :

- des fermetures de postes suite à des départs en retraite ?

- une diminution du nombre de vacataires ?

- une diminution du nombre d’intérimaires qui remplacent les agents en arrêt maladie ?

Si tel est le cas, nous dénonçons cette économie faite au détriment des agents municipaux (qui vont voir leur charge de travail augmenter) et au détriment des services rendus aux habitants.

Depuis le DOB nous étions prévenus que le niveau des investissements serait en « retrait assez significatif ». Sur ce point là reconnaissons que les annonces sont conformes aux prévisions budgétaires ! En effet, par rapport à 2013, le budget investissement (hors « crédit revolving » et opérations patrimoniales) est en baisse de plus de 46%.

Certes les dépenses liées au Renouvellement urbain du Belvédère sont presque toutes terminées mais du côté des autres dépenses d’équipements la baisse est aussi très sensible, en particulier pour le budget voirie qui diminue de près de 50% en passant d’un million à un peu plus de 500 000 euros. Quelle est loin l’augmentation massive de ce budget entre 2012 et 2013…

On a même l’impression qu’en un an de travaux, tout a été refait et qu’il n’y a plus rien à programmer. C’est en tout cas ce que vous annoncez dans le DOB « les rues et les trottoirs de la ville ont été remis en état ». Pas sur que tous les talantais, en particulier ceux du Belvédère, soit de cet avis !

Pour conclure, ce budget 2014 est pour nous :

- un budget d’attente

- un budget d’incertitudes (en particulier sur les impôts locaux)

- un budget qui ne propose pas grand-chose, n’affiche pas clairement ses priorités, ses choix, pour les talantaises et les talantais

- un budget dont les investissements fondent comme neige au soleil, en particulier ceux sur la voirie

C’est un budget que nous ne voterons pas.

Pour les élu-e-s du groupe Vivre Talant,
Stéphane WOYNAROSKI