NOTRE INTERVENTION DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Nous avons entendu, de la part de M. l’adjoint aux finances, un véritable réquisitoire contre la politique gouvernementale, truffé d’éléments de langage entendus, ressassés, rabâchés ces dernières semaines par l’opposition nationale, à tel point que nous aurions pu nous croire dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ou du Sénat… Mais, nous sommes bien à Talant, au Conseil municipal, pour débattre des orientations budgétaires de notre commune. Il est loin le temps où, dans ce conseil, il était quasiment interdit (par exemple dans les vœux) de traiter de questions, de problèmes qui n’étaient pas strictement municipaux. Mais ça c’était avant !

Vous avez exposé vos chiffres et vos arguments, nous allons vous en donner d’autres et surtout faire quelques rappels car il semblerait que vous ayez la mémoire bien courte et bien sélective.

1 – CONTEXTE NATIONAL

Nous le disons depuis longtemps : le budget de Talant ne peut pas se concevoir indépendamment du contexte national. Le chômage (encore trop élevé), la précarité grandissante dans laquelle vivent de plus en plus de nos concitoyens sont des réalités que nous devons prendre en compte, en particulier dans les orientations du futur budget du CCAS.

Ce contexte national, complexe, difficile est le résultat d’une histoire de 10 ans et d’une gestion qu’il n’est pas possible d’ignorer et qu’il faut rappeler. Entre 2002 et 2012 :

- augmentation du nombre de chômeurs (plus un million)

- perte de 750 000 emplois industriels (soit 75 000 par an)

- augmentation de la charge annuelle de la dette de près de 50 Mds€

- augmentation de l’endettement public qui est passé de 900 à 1800 Mds€

Tout cela, c’est aussi la réalité nationale, ça s’appelle le bilan de 10 années de gestion de gouvernements que vous avez soutenus.

Il faut aussi rappeler d’autres chiffres, ceux du quinquennat 2007 – 2012, cinq ans pendant lesquels :

- les déficits publics ont toujours été au dessus de 5% du PIB

- la dette publique a augmenté de 600 Mds€ et est passée de 68 à 90% du PIB

- les prélèvements obligatoires sont passés de 43 à 45% du PIB

En matière budgétaire, le gouvernement Fillon a laissé une situation des finances publiques dramatique et cela devrait vous amener à un peu plus de modestie dans la critique. Et qu’on ne vienne pas nous dire que tout est uniquement de la faute de la crise, car comme la Cour des comptes l’avait dit en 2011 : 75% du déficit de l’Etat était lié aux politiques et choix gouvernementaux (la loi TEPA, le bouclier fiscal…) et 25% à la crise…

Donc, pour apurer ces comptes, assainir la situation de nos finances publiques et financer d’autres priorités il est nécessaire encore une fois, en 2014, de faire des efforts, des économies pour réduire les déficits publics et la dette

Et cela passe, entre autre, par une diminution des dotations aux collectivités. Après le gel des dotations, instauré depuis 2011 par le gouvernement Fillon (et à l’époque vous n’avez rien dit…), ce sont effectivement deux baisses qui sont programmées pour 2014 et 2015 : soit au total une diminution de l’enveloppe des dotations de 3 Mds€ en 2 ans.

3 Mds€ et pas 10… En effet, si le projet du précédent gouvernement s’était appliqué, la baisse des dotations aux collectivités aurait été de 2 Mds€ par an, pendant 5 ans…

A l’époque où ce projet était élaboré (en décembre 2011) il ne nous semble pas vous avoir beaucoup entendu sur cette question.

3Mds€ et pas 10, ça fait une certaine différence. En effet, sur la base de la répartition appliquée pour 2014 (56% pour le bloc communal et 70% dans ce bloc pour les communes) cela aurait donné une baisse de 784 M€/an pour les communes contre 588 M€. Ce n’est pas tout à fait la même somme, ni les mêmes conséquences et c’est aussi un contexte national auquel nous aurions eu à faire face et auquel nous avons échappé.

Autres élément de ce contexte, et non des moindre, la réforme des rythmes scolaires. Vous nous dites qu’il est nécessaire de « prendre le temps de l’analyse des premières expérimentations ». En ces temps d’agitations médiatiques, c’est effectivement nécessaire. Alors, que nous disent les premiers retours des ces premières expérimentations ? Que, contrairement à ce qui est véhiculé, raconté (souvent de manière partisane) dans une très grande majorité de communes qui ont mis en place cette réforme depuis la rentrée 2013, elle se déroule sans difficultés. Tout n’est pas parfait, tout n’est pas simple mais il faut mettre en place cette réforme qui prend en compte les rythmes des enfants et facilite les apprentissages. Mais tout n’est peut être pas aussi noir, dramatique voire catastrophique que ce que certains voudraient nous faire croire…

Des mesures fiscales, décidées au niveau national, vont également impactées le budget de Talant : la hausse de la TVA (partiellement compensé par la hausse du taux du FCTVA).

Mais, nous rappelons que le précédent gouvernement avait décidé d’augmenter la TVA de 19,6 à 21,2 soit +1,6 point contre 0,4 point pour l’augmentation au 01 janvier prochain. Une augmentation 4 fois plus importante. L’impact n’aurait pas été le même pour les communes et nul doute que le « panier du Maire » aurait coûté un peu plus cher…

2 – CONTEXTE LOCAL ET PERSPECTIVES

1 - Les dotations de l’Etat :

Les dotations de l’Etat semblent être au cœur du débat. L’état se désengage, telle est votre conclusion. A combien faut-il s’attendre ? Vous annoncez 0,752% des recettes réelles de fonctionnement. Sur la base du budget primitif 2013 cela donne une baisse d’environ 105 000€. Entre 2008 et 2012 (donc sous le précédent quinquennat), les dotations pour notre commune ont déjà diminué, sans que cela appelle le moindre commentaire de votre part et sans que vous nous expliquiez (comme vous le faites aujourd’hui) que cela allait réduire considérablement le train de vie de Talant.

Pour notre commune, la DGF va diminuer dans les deux prochaines années. Et c’est à prendre en compte dans l’élaboration du budget compte tenu des contraintes talantaises en particulier des ressources, peu élevées, issues de l’activité économique.

Mais delà à dire que Talant ne pourra plus rien faire, il ne faut peut être pas exagérer et il faut surtout se souvenir que dans d’autres circonstances (sous un autre gouvernement, avec un autre Président) cela aurait pu être bien pire, le désengagement de l’état 3 fois plus important…

2 - Impôts locaux :

Avant d’en venir aux perspectives, il faut faire un bilan :

* le taux de la TH est de 17,03% et a augmenté de près de 11% ces 5 dernières années

* celui de la TFB est de 29,26% et a augmenté de 2,85% ces 5 dernières années

* le produit des impôts locaux a augmenté de plus d’1 M€ depuis 2008

En matière de fiscalité locale, vous prenez comme éléments de comparaison les taux de cinq autres villes de l’agglomération : Longvic, Quétigny, Chevigny Saint Sauveur, Chenôve et Fontaine-lès-Dijon. Considérons ces 5 villes, en prenant en compte les montants 2012 des impôts locaux par habitant : la moyenne est de 450€. Pour Talant, en 2012, c’est 607 €, un tiers de plus ! Le constat est net, implacable : les impôts locaux sont très élevés à Talant, bien supérieurs à ceux payer par nos voisins proches.

Quelles perspectives fiscales proposez-vous ? « Ne pas augmenter les taux pour 2014… mais la décision ne sera prise définitivement qu’à la connaissance des niveaux exacts de dotations à percevoir ». Vous êtes donc entrain de nous expliquer que vous ne serez pas capables de dire, au moment du budget primitif, si les taux des impôts locaux augmenteront ou pas et que la décision ne sera prise qu’après les élections municipales…. Franchement, à qui voulez faire croire que vous ne serez pas capables d’évaluer, comme vous le faites régulièrement depuis de nombreuses années, le montant des dotations au moment du budget primitif ? Si c’est si compliqué, alors reportez le vote du budget en mars et surtout ne vous engagez pas maintenant !

3 - Réforme des rythmes scolaires :

En matière de dépenses, un point revient souvent (et pas que dans le DOB) : la réforme des rythmes scolaires. Cette mesure sera donc intégrée au budget 2014 et sera donc mise en place à Talant. Tant mieux ! Car on pouvait en douter compte tenu de certaines déclarations. Sur ce dossier, excepté au travers des communiqués de presse et des interviews de M. le Maire, nous ne sommes pas informés que ce soit en terme d’organisation (que voulez-vous faire ? où en est la concertation ?) où en terme de coût. Vous avancez le chiffre de 100 000 à 150 000 € (on est rassuré ce n’est pas les 500€ par élève dont parle M. COPPE !) mais on ne sait pas d’où vient ce chiffre… En tout état de cause, nous aimerions être associés aux réflexions et discussions sur le sujet.

Conclusion :

A entendre la majorité tout va donc devenir très compliqué à Talant (tant en fonctionnement qu’en investissement) à cause du « bilan sombre actuel » et de la baisse des dotations… Certes, le bilan est bien sombre ! Mais il ne date pas d’aujourd’hui, il est le fruit d’une histoire (de 10 ans) et d’une gestion. De même, la baisse de dotations n’est pas une nouveauté à Talant et aurait pu être bien pire dans d’autres circonstances, si l’état s’était désengagé à hauteur de 10 Mds€ d’euros comme le souhaitait, à l’époque, le Président Sarkozy.

Quant aux perspectives, aux projets pour notre ville, nous avons bien du mal à les trouver. Quels sont les futurs investissements pour notre ville ? A part nous dire qu’ils seront en retrait significatif vous ne nous dites pas grand-chose…

Pour nous, tout cela manque de souffle et de dynamisme !