Le vote du budget est un acte très important de la vie d’une commune. En effet même si le budget ne résume pas toute l’action municipale il prévoit et retrace inévitablement toutes les décisions, il donne le pouls de la politique municipale et en constitue un tour d’horizon.
A Talant, le budget primitif a été voté le 16 décembre dernier par 26 voix pour (groupe majoritaire) et 7 voix contre (groupe Vivre Talant). Comme nous vous l’avons annoncé nous vous proposons, en quelques jours, de vous présenter nos analyses, remarques et positions sur les deux sections qui constituent légalement le budget d’une commune : celle de fonctionnement et celle d’investissement.
Stéphane WOYNAROSKI
Porte parole du groupe Vivre Talant
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Il correspond aux opérations courantes de la commune, celles qui se renouvellent régulièrement, celles relatives à l’administration de la collectivité, au fonctionnement des services publics locaux…
Les recettes de fonctionnement sont les produits de l’exploitation et du domaine, les subventions et dotations de l’Etat, les produits exceptionnels et les impôts directs et indirects.
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses de personnel, d’entretien, à l’achat de fournitures et de services, aux intérêts des emprunts, aux allocations et subventions.
En 2009, à Talant, le budget de fonctionnement (dépenses et recettes) s’élève à 13 302 428 euros.
Les recettes de fonctionnement : pourquoi vous paierez plus d’impôts locaux en 2009
L’Etat fait des économies sur les dos des communes…
L’Etat, à défaut de ne plus « avoir le sous », a décidé de faire reposer l’essentiel des efforts de réduction des dépenses publiques sur les collectivités locales (dont les communes) et de diminuer les crédits qui leur sont consacrés. Ceci pour faire face à des dépenses particulièrement contestables dont les 15 milliards d’euros annuels du paquet fiscal, cadeau fait par le Gouvernement aux contribuables les plus favorisés.
Pour Talant, si la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente de 1.49%, il n’y aura pas d’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). C’est une première. On a même frôlé de très près une division par deux de son montant, à tel point que le Maire dans un récent article commençait à anticiper sa probable disparition… Cela ne s’est pas produit mais qu’en sera-t-il pour 2010 ? De sérieuses inquiétudes demeurent.
Au total l’augmentation des dotations de l’Etat est de seulement 0.67% alors que dans le même temps les dépenses des communes augmentent plus que l’inflation.
Le marché de l’immobilier baisse…
A ces mauvaises nouvelles en provenance de l’Etat s’ajoute un autre fait : la baisse des droits de mutations suite à une diminution du nombre des transactions immobilières. Ces droits sont perçus lors du changement de propriétaire d’un bien immobilier (vente, succession…) 65% vont aux départements et 35% aux communes. Pour Talant c’est une diminution de 70 000 euros qui est prévue, moins 19% par rapport à 2008.
Les talantais paieront donc plus d’impôts :
Donc les marges de manœuvres du budget de fonctionnement se resserrent. D’autant plus que les recettes de Taxe Professionnelle (reversées dans le cadre de la TPU) sont relativement faibles à Talant.
L’équation est très simple à comprendre. Moins de recettes de fonctionnement à cause d’une volonté du Gouvernement, d’une diminution des droits de mutations et d’une faiblesse récurrente des recettes en provenance de la Taxe Professionnelle, résultat : le produit des impôts locaux augmentera de 4.5%... ce sont donc les talantais qui paieront !
