C.M. du 02 mars 2006 - Délibération n°5 :
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Expression des élu(e)s minoritaires dans le journal municipal

Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) accorde un droit d’expression aux élus municipaux d’opposition dans les vecteurs d’information et de communication présentant les réalisations du Conseil municipal. Pour Talant, cela concerne « Talant Regard ».
Nous avons demandé à utiliser ce droit d’expression, nous l’utiliserons.

En revanche le C.G.C.T. laisse au Conseils Municipaux le soin de définir, dans leur règlement intérieur, les modalités d’application de ce droit d’expression. C’est l’objet de la délibération.
Concernant les délais de transmission : pas de remarque particulière.
En revanche nous ne pouvons pas accepter les 1500 signes (espaces compris) réservés à l’ensemble des élus d’opposition. En effet, si les deux groupes souhaitent s’exprimer, ils ne pourront utiliser chacun que 750 signes (lettres et espaces) ! Qui peut décemment prétendre développer, ne serait-ce que rapidement, un point de vue, une opinion, sur une telle surface ? Pour nous c’est très clairement une façon de restreindre le droit d’expression des minorités.

Par conséquent nous demandons que 1500 signes soient attribués à chaque groupe (soit 3000 pour l’ensemble des élus d’opposition). En cas de refus nous voterons contre cette modification du règlement intérieur.

Les objectifs :

Nous sommes favorables aux objectifs annoncés : renforcer l’attractivité du quartier pour éviter son dépeuplement et favoriser la cohabitation de ses habitants. Nous sommes également favorables au maintien de la zone artisanale du Belvédère dans son emprise actuelle ainsi qu’à sa valorisation.

Les actions programmées :

1) De nombreuses pistes d’actions présentées par la majorité municipale nous semblent intéressantes dans l’optique d’une revalorisation du Belvédère.

- Le projet de médiane verte, la rénovation des équipements publics (Turbine, Salle « Plein Ciel »…), le projet de salle de spectacle (que la liste « Vivre Talant » proposait dès 2001 dans son programme…)

- La construction d’un EHPAD dans l’actuelle cours de l’école Freinet et le projet de création d’un pôle de restauration et d’animation pour les aînés.

- Les projets de résidentialisation et réhabilitations de nombreux immeubles doivent également être conduits pour diversifier l’offre de logement et requalifier les abords.2) Nous souhaiterions que soit intégrée une proposition, faite par l’ACEIF en septembre 2004, et qui concerne la mise en place d’une instance de concertation des associations et des acteurs institutionnels. Il nous semble important que cette proposition, qui ne coûte rien financièrement, soit étudiée.

3) Les principales divergences avec la majorité concernent les projets de démolitions/reconstructions- Nous savons que des immeubles rencontrent de nombreux et graves problèmes (isolation, chauffage, aération…) et nous ne contestons pas l’utilité de lourdes interventions.- Mais faut-il absolument démolir ?

* Aucun des organismes qui ont conduit des études sur le Belvédère ne concluait en ce sens.

* Ces projets de démolitions sont récents (automne 2005) et nous ne comprenons pas le « projet global » qui les sous-tend.

- Quels critères ont conduit au choix des immeubles à démolir ? Là aussi, pas de réponses précises… et de nombreuses interrogations.

- Si on démolit il faut reconstruire avant. Nous refusons clairement d’envisager des reconstructions hors Talant.

* Cela va à l’encontre des attentes des habitants du quartier

* cela est contradictoire avec un des objectif du PRU (éviter le dépeuplement)* cela entraînerait une perte de dynamisme du quartier

=> Pour une commune il n’est pas satisfaisant d’envisager le départ de ses habitants, pour nous, un Conseil municipal ne peut favoriser cette hypothèse.

La méthode :

- Nous sommes totalement favorables au principe, énoncé dans la convention avec l’ANRU, de reconstruction avant la démolition.

- Nous remarquons avec satisfaction que la participation des citoyens au projet est clairement mentionnée. C’est, pour nous, indispensable car il s’agit avant tout et surtout d’un dossier humain. Ce sont les femmes et les hommes de ce quartier qui doivent être au cœur des préoccupations.

=> Sur cette délibération, les élu(e)s du groupe « Vivre Talant » s’abstiendront.C’est un vote sur les orientations de la majorité concernant le PRU. Non un vote sur le bien fondé du projet que nous soutenons dans l’intérêt des habitants du Belvédère.

C.M. du 02 mars 2006 - Délibération n°10 :
Révision du P.L.U. – Arrêt du bilan de la concertation

Par cette délibération, il s’agit de prendre acte du bilan de la concertation organisée dans le cadre de la transformation du P.O.S en P.L.U, mais aussi d’arrêter les éléments de précisions apportés par la commune, et ce suite aux observations et points de vue formulés.
Cette partie de la délibération est l’occasion de préciser et de reprendre les orientations du PADD qui n’ont pas encore été validées définitivement.

Le bilan de la concertation :
Il s’agit essentiellement de prendre acte de ce qui a été fait, nous n’avons aucune remarque concernant le récapitulatif des démarches accomplies.
A propos du questionnaire de l’été 2004, nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet (C.M. du 22/09/04) et il n’est pas question de refaire le débat. Nous souhaitons tout de même rappeler quelques points :
- il n’a pas valeur de sondage car il n’y a pas eu d’échantillonnage de la population.
- cependant, il n’est pas question de minimiser les résultats. En effet, le taux de retour a été bon (près de 11%) et les éléments de réponse des habitants qui ont participé sont évidemment à prendre en compte.

La deuxième partie de la délibération : les précisions de la commune.
Nous souhaitons revenir sur les orientations reprises dans le dossier mais aussi dans la délibération suivante.

> Circulation et déplacement
A ce sujet nous sommes aujourd’hui dans un contexte où il y a plusieurs défis à relever.
   
D’abord, celui de l’augmentation du nombre d’automobiles et des problèmes qui y sont directement liés : gestion de la circulation, stationnement… A ce sujet, l’étude menée sur l’agglomération dijonnaise montre qu’en 10 ans le nombre de véhicules par ménage est passé de 1,2 à 1,48 et qu’aujourd’hui 49% des ménages qui occupent un logement neuf possèdent 2 voitures. Ce sont des données dont il faut tenir compte : il y a pratiquement plus de voitures sur l’agglomération et il faut bien les gérer.

Pour autant un 2e défi existe, celui du réchauffement climatique. Les conséquences (encore difficilement évaluables) qu’il pourrait avoir sont désormais très préoccupantes. Il est directement lié au précédent puisque les véhicules qui utilisent des carburants dérivés du pétrole (énergie fossile) produisent des gaz à effet de serre (CO2), responsables du réchauffement climatique.
On pourrait même ajouter un 3e défi : celui de la pollution dans les grandes agglomérations et son corollaire direct sur la santé humaine.

Par conséquent, aujourd’hui, nul ne peut contester l’augmentation du nombre de véhicules particuliers mais nul ne peut non plus ignorer la gravité des impacts de l’automobile sur l’environnement et la santé. C’est pourquoi les orientations concernant la circulation et les déplacements, proposées dans la délibération, sont importantes.

Nous soutenons donc celles qui concernent les modes de déplacement doux (piétons, vélos), la maîtrise de l’automobile et le partage de la voirie entre les différents modes de déplacements. Il est aujourd’hui urgent (voire impératif) de trouver une alternative au tout voiture.

> Concernant le développement économique :
Nous sommes favorables aux diverses dispositions présentées, en particulier le maintien de l’emprise de la zone d’activités actuelle et son développement.

> Sur le volet Environnement, cadre de vie et équipements :
Nous n’avons pas de remarques particulières.

> Enfin à propos du volet Habitat/logement
Nous notons une évolution par rapport aux premières orientations du PADD (juin 2004) dont la première énonçait clairement que «l’urbanisation de Talant ne doit évoluer qu’à l’intérieur des périmètres actuellement urbanisés». Or cette orientation doit aujourd’hui être revue pour intégrer le P.R.U.
Ce n’est pas une critique (nous avions approuvé cette orientation) mais juste un constat. Il est finalement difficile d’affirmer que l’urbanisation d’une ville est définitivement terminée, à un instant t, dans un périmètre donné.
Concernant le P.R.U. (sans reprendre tout ce qui a été dit lors du débat sur la délibération n°8) nous sommes d’accord avec les objectifs et l’application de la règle du 1 pour 1, s’il doit y avoir des démolitions. En revanche, nous avons des réserves, que nous venons d’exposer, concernant les éventuelles démolitions et les terrains envisagés pour les reconstructions (secteur UDr)

Globalement :
- nous sommes d’accord avec la plupart des orientations du PADD telles qu’elles sont présentées aujourd’hui (c’était déjà le cas en septembre 2004)
- en revanche nous émettons des réserves quant aux orientations du PRU.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.