C.M. du 16 juin 2006 - Délibération n°16 :
Bassin de l’Ouche et de ses affluents – Etablissement d’un SAGE


L’eau est un problème majeur dans le monde tant dans les pays en voie de développement (quantité et qualité) que dans les pays industrialisés.

Nous avons rappelé (cf. délibération précédente) les problèmes de qualité de l’eau en France où les rejets d’origine agricole, sociétale ou industrielle mettent en péril la qualité des eaux des nappes phréatiques et des rivières.

L’Ouche n’échappe malheureusement pas à ces pollutions. En effet, de sa source à sa confluence avec la Saône, la qualité de l’eau ne cesse de se dégrader. Globalement, elle passe de bonne à assez bonne en amont de Plombières-lès-Dijon à mauvaise, médiocre voire hors classe en aval de Dijon et ce jusqu’à la Saône. Cette dégradation étant principalement due à la traversée de l’agglomération dijonnaise et la reprise des eaux du Suzon chargées des effluents de la station d’épuration de DIJON – LONGVIC. Sur ce point, il faut souligner l’amélioration sensible qu’apporteront les importants travaux de rénovations menés par le Grand Dijon via le Syndicat Mixte du Dijonnais.

A ce sujet, nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette délibération pour gérer collectivement l’eau et les milieux aquatiques comme le préconise la loi sur l’eau de 1992.

C’est pour nous un enjeu local majeur du Développement Durable.

C.M. du 16 juin 2006 - Délibération n°15 :
Liaison Nord de l’Agglomération Dijonnaise – Autorisation Loi sur l’eau

Cette délibération est prise dans le cadre de l’enquête préalable au titre de la loi sur l’eau. La commune étant concernée, le Conseil municipal doit se prononcer.
En matière d’eau (question primordiale aujourd’hui en France) une directive cadre européenne (22/12/2000) demande, qu’à l’horizon 2015 (dans moins de 10 ans), les eaux soient en bon état biologique et chimique. A ce sujet, le SDAGE Rhône – Méditerranée - Corse définit 10 orientations, parmi lesquelles :
* poursuivre la lutte contre les pollutions
* garantir une qualité de l’eau à la hauteur des exigences et des usages
* respecter le fonctionnement des milieux naturels.
Malgré cela, les perspectives demeurent peu rassurantes et une étude menée en juin 2005 par le Muséum d’Histoire Naturelle montre qu’en France :
* 50 à 75% des masses d’eau sont très dégradées
* 25% seulement seront en bon état en 2015
C’est donc dans ce contexte que les élu(e)s du groupe « Vivre Talant » souhaitent faire plusieurs observations concernant les impacts éventuels que la LiNo pourrait avoir sur la qualité des milieux aquatiques présents dans ses abords immédiats (Suzon, Ouche Canal de Bourgogne) et la ressource en eau potable.

La construction et l’exploitation d’un route (a fortiori une route express, pour ne pas dire une autoroute…) génère des pollutions qu’il faut traiter.

Pendant la(les) phases de travaux :
Des polluants (métaux lourds, hydrocarbures, matières en suspension) seront issus du fonctionnement des engins de chantier et des tirs de mines. Certes, plusieurs précautions sont énoncées par le maître d’œuvre mais on est en droit de s’interroger sur les risques de pollution encourus par l’Ouche et le Suzon quand on sait que les travaux s’étendront au mieux sur une période de 6 ans (2006 à 2012), au pire jusqu’en 2025 soit 19 longues années de risques de pollutions à cause du fonctionnement du chantier.

Pendant la phase d’exploitation :
Le trafic routier génère des pollutions :
* pollution chronique : poussières et particules des véhicules (pneumatiques, carrosserie, gaz d’échappement) et de la chaussée (enrobé) qui se déposent sur celle-ci et sont entraînées par les eaux de ruissellement
* pollution saisonnière (inévitables) par les sels de déverglaçage.
Une étude a montré qu’un kilomètre d’autoroute à 25000 véhicules/jour produit, par an, en moyenne :
* 1 tonne de matières en suspension dont 25 kg d’hydrocarbures, 4 kg de zinc et 0,5 Kg d plomb ;
* le salage représente un apport de 5 à 10 tonnes (par km)
La Lino se serait :
* 7,5 kilomètres
* 20000 à 30000 véhicules/jour en 2012
* 31000 à 41000 véhicules/jour en 2025 si la 2*2 voies est réalisée.

Nous ne souhaitons pas noircir le tableau mais juste rappeler que le trafic routier et autoroutier pollue l’atmosphère mais aussi les eaux de ruissellement, et qu’il entraîne aussi parfois des pollutions accidentelles.

Pour la LiNo, ces polluants seront repris par les eaux de ruissellement et traités dans quatre bassins de décantation avant d’être rejetés dans le milieu naturel.
A ce sujet, nous avons une inquiétude. En effet, selon une étude (cf. dossier d’enquête – pièce C – p34), ces bassins retiennent 60 à 80% des éléments polluants. A contrario : 20 à 40% sont rejetés dans le milieu naturel :
* canal (bassin n°1)
* Ouche (bassins n°2 et 3 via la canalisation d’eaux pluviales en aval des Gorgets)
* Suzon (bassin n°4)
Compte tenu de la qualité des eaux de l’Ouche (médiocre en aval de Plombières et mauvaise en aval de Longvic), il faut exiger que les bassins de décantation aient une efficacité maximale pour ne pas polluer un peu plus un milieu aquatique déjà dégradé. Pour ce qui est du Suzon, rivière qui coule de manière transitoire, il faudra veiller à maintenir une qualité 1B de la source jusqu’à l’aval de DIJON.

L’alimentation en eau potable

La LiNo traverse le périmètre de protection éloigné et rapproché du champ de captage des Gorgets qui fournit en eau potable l’agglomération dijonnaise. Or ce captage est alimenté par :
* l’aquifère karstique en relation avec le Suzon et la Combe de Daix
* la nappe alluviale de l’Ouche
Il a été montré qu’en amont du lac Kir, l’Ouche est en relation avec la nappe alluviale. Le maître d’oeuvre souligne une vulnérabilité en cas de pollution de la plaine de l’Ouche, au niveau de la Combe de Daix (arrivée en 1 semaine aux Gorgets) et du Suzon (arrivée en 20 jours aux Gorgets). Il est précisé que les 4 bassins de rétention pourront stopper les polluants « dans la plupart des cas de figure » en cas de pollution accidentelle.

Nous faisons plusieurs remarques :
* tous les cas de figure ne sont pas envisagés (cf. « la plupart ») : c’est dommage… et inquiétant !
* l’hypothèse où les produits dangereux ne seraient pas interceptés n’est pas évoquée. Et elle existe, par exemple dans le cas ou un poids lourd déverserait sa cargaison de produits toxiques dans le lit couché, aux Vaux Bruns, au bas de la pente à 6%.
Il ne s’agit pas de faire du catastrophisme mais juste de faire remarquer qu’une pollution pourrait accidentellement atteindre le champ de captage des Gorgets.
 
CONCLUSION

Contrairement à ce qui est écrit dans la délibération nous faisons plusieurs observations en ce qui concerne l’incidence de la construction de la LiNo sur l’eau.

Nous mettons en garde contre les impacts sur l’environnement d’un (très) long chantier (de 6 à 19 ans).

Concernant les bassins de rétention, nous demandons une amélioration de leur efficacité de traitement des eaux de ruissellement pour ne pas dégrader un peu plus une rivière (l’Ouche), qui l’est déjà passablement. Cette remarque va d’ailleurs dans le sens de la délibération suivante. En effet il serait contradictoire de souhaiter la mise place d’un SDAGE pour rétablir la qualité de l’Ouche et de construire un ouvrage qui participerait à sa pollution.

Nous soulignons une évaluation insuffisante des risques en cas de pollution accidentelle (particulièrement par des produits toxiques) et des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la qualité des eaux du champ des Gorgets.

Des risques existent, ils sont soulignés. Pour certains insuffisamment à notre sens. Et ce d’autant plus que, selon le financement, une 2*2 voie n’aura pas le même impact qu’un 2*1 voie.

C.M. du 16 juin 2006 - Délibération n°40 :
Salles municipales – Modification des conditions d’attribution
et d’utilisation du Cellier et de la salle Schuman

L’une des missions principales de la location de salles, dans une commune telle que la nôtre, donc dans un espace urbain, est selon nous le moyen de créer du lien social et de permettre aux habitants de se retrouver familialement ou associativement.

Le simple fait de restreindre volontairement l’utilisation de ces salles, soit par la mise en place d’une réservation plus complexe, soit par l’imposition d’heures limites d’occupation (en l’occurrence désormais  1 heure du matin), soit par un choix sélectif  du type d’évènement (par exemple exclure les mariages), soit encore en limitant l’accès à ces salles : non autorisation de parking, ou de circulation de véhicules aux abords de certaines salles, nous paraît être une entrave évidente au développement du lien social et familial des habitants de notre commune.

Certes, nous comprenons bien les nuisances que peut engendrer toute manifestation tardive, lorsqu’il y a des riverains proches (même si pour ce qui est du Cellier en sous-sol cette disposition nous échappe totalement), mais la vie fait du bruit et le bruit c’est aussi la vie.

Nous ne partageons pas la volonté de la majorité municipale, de réduire les possibilités de rencontres familiales, de restreindre l’idée d’appartenance à un collectif et de fait d’ignorer délibérément le « Vivre ensemble » dans notre cité.
C’est  pour cette raison que nous voterons contre cette délibération.