C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n°10 :
Budget 2006 – Décision Modificative n°1


En ce qui concerne le budget de fonctionnement, les modifications sont minimes et nous n’avons pas de remarques particulières

En ce qui concerne le budget d’investissement, l’essentiel (92%) de l’augmentation des dépenses est dû à deux avenants pour les travaux de voirie 2005 (+400 000) et 2006 (+ 110 000), soit un total de 510 000 euros.

A propos des travaux 2005, nous n’avons pas contesté leur utilité, il fallait en effet refaire les routes. Ce que nous contestons en revanche, ce sont les résultats de ces travaux.
Nous avons déjà souligné (au Conseil municipal, dans la commission « travaux ») les problèmes de circulation engendrés dans les quartiers, après réfection :
* des chaussées trop étroites dans lesquelles il est compliqué, voire dangereux, de se croiser
* des carrefours difficiles à emprunter
* un rond-point qu’il a fallu réaménager alors qu’il était à peine achevé

Ces travaux coûtent plus chers que prévu sans pour autant apporter une amélioration de circulation.

L’essentiel de la D.M. étant lié à ces avenants aux travaux de voiries sur lesquels nous avons de nombreuses réserves, nous voterons contre cette délibération.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n°13 :
Affiliation auprès du Centre de Règlement des Chèques Emploi Service Universel (CRCESU)


Il ne s’agit pas tant de se prononcer sur l’affiliation au C.R. CESU mais bien de savoir si le CESU constitue un plus, un mieux en ce qui concerne les emplois liés aux services à la personne. Pour nous, ce qui est en question dans cette délibération, au delà de l’aspect technique de l’affiliation au C.R. CESU, c’est bien l’efficacité du CESU.

Les emplois liés aux services à la personne sont importants, la demande est croissante. En particulier à cause de l’augmentation de la durée de la vie (et donc des besoins d’aide, souvent à domicile, pour les personnes âgées), mais aussi eu égard aux modifications du mode de vie et à la demande des salarié(e)s pour être aidé(e)s dans certaines activités quotidiennes telles que la garde d’enfants, les petits travaux de jardinage et de bricolage…

Mais le CESU apporte-t-il des réponses satisfaisantes ? Est-ce un dispositif efficace et utile pour tous, tant les bénéficiaires que les salariés rémunérés par ce type de chèque ? Est-ce une «avancée en terme de qualité de service rendu aux usagers » comme cela est mentionné dans la délibération» ?
Nous en doutons.

Pour les bénéficiaires
Certes le CESU peut faciliter les démarches.
Mais ce n’est pas une mesure équitable et juste car elle donne comme principal avantage, une réduction d’impôts pour le bénéficiaire, or plus de 50% de nos concitoyens ne paient pas d’impôts sur le revenu. Ils peuvent bénéficier du CESU mais ils n’en tirent aucun avantage financier. Ce dispositif ne bénéficie qu’aux seuls employeurs assujettis à l’impôt et non aux autres qui, pourtant, ont tout autant besoin des services aux personnes (cf. personnes âgées, isolées et aux revenus modestes).

Pour les employés :
Le dispositif n’est pas satisfaisant non plus. En effet, il n’apporte aucune réponse concrète à la précarité de ce type d’emploi. Bien au contraire le mécanisme incitatif, tel qu’il est institué, favorise une individualisation dangereuse des relations de travail, qui place un nombre croissant de salariés dans une situation sociale plus fragile.
Pour nous, une vraie politique de création d’emplois dans ce secteur passe avant tout par une politique active de soutien et d’aide aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, les mieux à même de garantir des emplois de qualité et en quantité. Elle ne doit être uniquement basée sur des incitations fiscales aux entreprises et des réductions d’impôts aux particuliers.

Par conséquent, nous nous abstiendrons sur cette délibération, car nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité du CESU.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n°1 :
Commissions permanentes de préparation des séances du Conseil municipal
(Modifications)


C’est une délibération qui élargit le «champ de compétences» de la commission Environnement et Gestion urbaine en y intégrant le Développement Durable et les problèmes énergétiques.

1) Une remarque sur l’expression « énergies nouvelles ».
En fait il s’agit d’utiliser d’autres formes existantes d’énergie, de diversifier les sources pour diminuer la part (et notre dépendance) de l’énergie chimique « fossile » dérivée du pétrole et du gaz.
Les problèmes énergétiques sont aujourd’hui plus que cruciaux, il faut urgemment y réfléchir à tous les niveaux de décisions y compris au niveau local.

2) En ce qui concerne le Développement Durable,
C’est faire en sorte que tous les êtres humains sur cette planète aient accès aujourd’hui et demain au bien-être dans un environnement de qualité. Comme le disait Antoine de St Exupéry « nous n’héritons pas de la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants ».
Ce problème est bien évidemment mondial mais il concerne notre au quotidien et commence à nos portes.

- Les problèmes énergétiques et le Développement Durable sont des enjeux environnementaux qui ont toujours été pour les élu(e)s du groupe Vivre Talant une priorité.
- Nous nous félicitons qu’ils soient portés par le Grand Dijon et que Talant, en tant que membre de la communauté d’agglomération dijonnaise, s’y associe.
- Nous espérons qu’à Talant ces nouvelles attributions de la commission Environnement et Gestion urbaine permettront une réflexion globale sur les problèmes environnementaux :
* lors de futurs aménagements d’importance comme la LiNo qui auront un impact non négligeable sur l’environnement des Talantaises et des Talantais ;
* lors de la construction de bâtiments municipaux pour répondre aux normes HQE et réaliser des bâtiments moins consommateurs d’énergie et « plus protecteurs de l’environnement ». A ce sujet, ces normes ont-elles été prises en compte et intégrées dans le projet, dans la négative dans quelle mesure peut-on y remédier ?

Nous sommes évidemment favorables à cette délibération.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n° 22
Programme de voirie 2006 – Autorisation à lancer la procédure


En autorisant le lancement de la procédure du programme de voirie 2006, le Conseil municipal est invité à approuver, entre autres, l’opération « Zones 30 et leurs « signalisations » dans les dispositions qui ont été arrêtées avant l’appel d’offres, alors que vous avez sollicité l’avis des Talantais pour le 30 septembre. Comment tiendrez-vous compte de leurs remarques ?
Dans le budget 2006, un crédit de 50.000 euros a été prévu pour cette opération. Où en est-on actuellement ?
Vous voulez limiter la vitesse à 30 km/h dans les quartiers purement résidentiels, dans un souci de sécurité pour tous, mais y a-t-il insécurité dans la situation actuelle ?
Si nous considérons les zones envisagées, la mesure est-elle vraiment nécessaire dans la rue Pablo Néruda, ou dans l’ensemble des rues Boussecailles, Bibracte, Courbet, Vallès et Pottier, ainsi que dans le vieux bourg. Est-il raisonnablement possible de dépasser les 30 km/h dans ces quartiers ? Il est important de noter ici que cette limitation existe déjà dans la rue Louise Michel, la rue Raymond Aron et le quartier de l’école Elsa Triolet. Par ailleurs, dans le quartier Marronniers-Bénédictins, suite aux aménagements récemment réalisés, il est également bien difficile de dépasser les 30 km/h.
D’autre part, la mesure sera-t-elle efficace ? La vitesse sera-t-elle bien respectée ? A moins de posséder un limiteur ou régulateur de vitesse, tout conducteur, même attentif, dépassera à un moment donné les 30 km/h, sur certaines sections de voies, sans pour autant constituer un danger. Faudra-t-il multiplier encore les obstacles à la circulation pour faire respecter cette limitation de vitesse ?
Nous notons enfin que certaines voies sont écartées de cette mesure, comme l’impasse Jean Ravet et le chemin du lavoir, ce qui est tout à fait raisonnable, mais aussi les rues de la Côte aux Moines et des Cottages, ce qui est surprenant, ou encore les rues principales du Belvédère.

C.M. du 26 septembre 2006 - Délibération n° 32
Cimetière communal - Agrandissement


L’opération semble urgente puisqu’elle a été présentée à la dernière minute à la Commission Patrimoine et Travaux du 20 septembre. Cet agrandissement du cimetière a pour but d’y implanter un ossuaire et le local du gardien. Comme le terrain concerné se trouve à moins de 35 m d’une habitation, l’autorisation préfectorale est nécessaire, avec toute une procédure administrative à effectuer.

En réalité, le local du gardien peut, semble-t-il, être construit sans difficulté à l’emplacement envisagé, soit à l’emplacement du local actuel. Quant à l’ossuaire, à défaut de trouver la petite surface nécessaire dans l’enceinte actuelle du cimetière, il pourrait être réalisé également sans difficulté sur le terrain situé au Nord-Ouest prévu pour l’extension du cimetière. La commune pourrait ainsi être dispensée de la procédure administrative envisagée.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.