COMMENT ASEPTISER LE DEBAT LOCAL !

Nouveauté !

La majorité municipale demande au groupe Vivre Talant de n’intervenir que sur « les affaires de la commune » dans le nouveau journal de la municipalité « Talant magazine » dont le premier numéro est paru en septembre.

Dans cette publication, les rédacteurs sont même allés jusqu’à publier un extrait d’un arrêt du Tribunal administratif juste au-dessus de notre tribune !! Histoire d’être encore plus convaincants !

Voici la réponse que nous avons faite lors du conseil municipal du 26 juin 2010.

L’article L 2121-27 du code général des collectivités territoriales indique que « dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ».

En cours de mandat, vous décidez de changer les règles de la libre expression de l'opposition dans l'organe de communication de la ville de Talant. Le respect des dispositions de la loi relative à la démocratie de proximité impose au Maire d’appliquer cet article L 2121-27 du code général des collectivités territoriales. Il ne lui donne pas un droit de contrôle de l’expression de l’opposition, mais lui impose cette expression qui n'est pas soumise à son bon vouloir.

Le journal municipal n’appartient pas à la majorité municipale, mais à la commune de Talant et à ses habitants.

Plusieurs décisions de tribunaux administratifs ont récemment souligné qu'un maire n'avait pas compétence, en tant que responsable de la publication, pour contrôler le contenu et la teneur des textes figurant dans ces espaces d'expression.

La loi s'est limitée à fixer le cadre général du droit à l’expression des conseillers minoritaires, à charge pour les collectivités de l'organiser raisonnablement et loyalement par le règlement intérieur. L’objet de l’information doit entrer dans le champ de compétences de la collectivité, certes, mais toute information peu ou prou, rentre dans le champ de compétences de la collectivité et il est bien évident que l''interdiction faite aux élus de déborder du champ de compétences ne leur interdit cependant pas de se préoccuper des conditions générales dans lesquelles leurs actions sont menées.

Pour s'en convaincre, il suffit de relire les Editos des derniers « Talant Regards »

Exemples : l'Edito du n° 78 intitulé « Français » aurait donc du peut-être titrer « Talantais » !! ou encore le « Mauvaise passe et meilleurs voeux » du n° 77 aurait du se nommer « Bonnes fêtes les talantais » ou enfin « Le que faisiez vous au temps chaud » du N° 76 aurait du s'intituler « La Cigale et la fourmi talantaises ».

Par ailleurs, le nouveau magazine d’information communale ayant augmenté en terme d'espace, nous remarquons que la tribune libre, elle, est maintenue, à 1500 signes pour l’expression de notre groupe d’élus.

Eu égard au fait que le droit d’expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale, que la manifestation publique de leurs opinions est, de surcroît, pour les élus, une garantie consubstantielle de leur statut et qu’en outre le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique, nous ne voterons pas cette modification du règlement intérieur et invitons nos collègues conseillers municipaux à faire de même. Nous demandons donc l’annulation  de cette modification du règlement intérieur et l’augmentation du nombre de signes pour la Tribune de Vivre Talant et ce, proportionnellement à la nouvelle surface du journal.

Intervention de Christine RENAUDIN-JACQUES

Conseillère Municipale « Groupe Vivre Talant »